ROI

Le règlement d’ordre intérieur

Le ROI s’adresse aux élèves ainsi qu’à leurs parents. En effet, la vie en commun implique le respect de quelques règles au service de tous et pour remplir ses missions, l’école doit organiser avec ses différents intervenants les conditions de vie en commun. Le but du présent document est donc d’informer les élèves ainsi que leurs parents des règles qui régissent le bon fonctionnement de l’école. 

Contenu 

1. L’inscription à l’école. 1

Reconduction des inscriptions. 2

2. Les conséquences de l’inscription scolaire. 2
3. Les absences. 2
4. La vie au quotidien. 4
5. Les contraintes de l’éducation et le sens de la vie en commun. 6
6. L’accompagnement des enfants par le centre PMS. 7
7. Centre de santé. 8
8. Dispositions finales. 8

1.   L’inscription à l’école

Toute demande d’inscription d’un enfant émane des parents ou de la personne légalement responsable. Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat express d’un des parents ou d’un document officiel administratif établissant à suffisance son droit de garde. (Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire)

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. L’école se réserve la possibilité de clôturer les inscriptions avant le 1er jour ouvrable du mois de septembre, par manque de place.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 15 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.

Avant inscription, les parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

1. Le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur.
2. Le projet d’établissement.
3. Le règlement des études.
4. Le règlement d’ordre intérieur.

Par l’inscription de l’enfant dans l’établissement, les parents et l’enfant en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur. (articles 76 et 79 du Décret “Missions” du 24 juillet 1997)

Nul n’est admis comme enfant régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementairement fixées en la matière.

L’enfant n’acquiert  la qualité d’enfant régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.

L’inscription ne sera effective qu’après confirmation définitive de la direction d’école et du Pouvoir Organisateur et la présence physique de l’enfant.

Les demandes d’inscription pour l’année scolaire future se font tout au long de l’année.

Nous ne sélectionnons pas les enfants.

Les inscriptions sont clôturées dans les classes lorsqu’il n’y a plus de place disponible. L’enfant est alors considéré comme étant en attente.

L’inscription concrétise un contrat fondé sur la confiance entre l’enfant, ses parents et l’école. Ce contrat reconnait à l’enfant ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations.

Reconduction des inscriptions

• L’enfant inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf dans les cas suivants :
• Lorsque l’exclusion de l’enfant est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 1er septembre.
• Lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement.
• Lorsque l’enfant n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.
• Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements de l’école, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’enfant, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale. (Articles 76 et 91 du décret “Missions” du 24 juillet 1997)

2.   Les conséquences de l’inscription scolaire

Obligations pour les élèves :

L’élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement après demande écrite dûment justifiée.

L’élève doit venir à l’école avec ses outils nécessaires aux apprentissages du jour. Il doit également respecter les consignes et effectuer les tâches demandées complètement, avec soin et avec bonne volonté. L’élève complètera quotidiennement son journal de classe ou son carnet de communication et le présentera chaque soir à ses parents.

Obligations pour les parents :

Les parents veillent à ce que l’enfant fréquente régulièrement et assidûment l’établissement en respect avec la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire.

Les parents exercent un contrôle, en vérifiant le journal de classe régulièrement et en répondant aux convocations et aux différents talons à remplir venant de l’école.

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’enfant, les parents, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des enfants et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière (article 100 du Décret du 24 juillet 1997).

3.   Les absences

En primaire, toutes les absences doivent être justifiées. La maîtrise des compétences et des matières dépend de la régularité à suivre assidûment les cours et toutes les activités au programme.

Les seuls motifs légaux sont les suivants :

• l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;
• la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;
• le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours
• le  décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit. habitant  sous le même toit que l’élève ;l’absence ne peut dépasser 2 jours ; le  décès  d’un  parent  ou  allié  de  l’élève,  du  2°  au  4°  degré,  n’habitant  pas  sous  le  même  toit  que  l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour.

Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif se trouvant dans le journal de classe doit être remis à la titulaire de l’enfant au plus tard le jour du retour de l’élève dans l’établissement. Si l’absence dure plus de 3 jours, le certificat doit être remis au plus tard le 4ème jour.

Lorsqu’un enfant doit s’absenter, les parents préviennent l’école le matin même de son absence afin que l’enseignant puisse prendre ses dispositions.

Le pouvoir d’appréciation

Les  motifs,  autres  que  ceux  repris  ci-dessus,  sont  laissés  à l’appréciation  du  chef  d’établissement  pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé  mentale  ou  physique  de  l’élève  ou  de  transports.   A cet égard, il est déraisonnable d’assimiler  à  une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire. L’appréciation doit être motivée et sera conservée au sein de l’école.   La direction devra indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnait le cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle.

Toute autre absence  est  considérée  comme  injustifiée.  Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, le directeur le signalera impérativement au service du contrôle de   l’obligation scolaire de l’Administration.

Lorsqu’un enfant s’est absenté, il est tenu de se remettre en ordre avec l’aide de l’enseignant.

Si l’absence a été longue, un contact avec l’enfant et ses parents sera organisé de façon à éviter un décrochage scolaire. Lors de cette rencontre, l’enseignant, l’enfant et les parents conviendront du programme de travail à réaliser pour permettre à l’enfant une récupération rapide. Les obligations de chacun seront déterminées lors de cette rencontre et actées dans un rapport.

En maternel, pour les enfants non soumis à l’obligation scolaire, afin de respecter le travail des enseignants et les organisations des différentes activités, il est demandé aux parents d’avertir l’école en cas d’absence.

Les retards

La ponctualité est un élément important. Que l’enfant soit en maternelle ou primaire, des activités pédagogiques ont été préparées à son intention. Par respect du bon fonctionnement de ces activités, il est impératif de respecter les horaires. Et cela, autant pour les autres enfants de la classe que pour l’enseignant.

Les parents veilleront donc à ce que leur enfant, tant en maternel qu’en primaire, soit présent à l’heure pour le début des cours le matin ainsi que l’après-midi.

Passée la première demi-heure de cours, l’arrivée tardive est assimilée à une absence et doit être justifiée par écrit.

En primaire, en cas de retard, si son rang est déjà rentré, l’enfant devra se présenter à la direction pour obtenir l’autorisation d’intégrer sa classe.

Maladies contagieuses

Toute maladie contagieuse doit être signalée dans le plus bref délai. (Voir liste sur notre site internet)

4.   La vie au quotidien

Organisation scolaire

La direction de l’école est amenée à s’absenter pour participer à des réunions organisées à l’extérieur de l’école, à des formations, pour s’occuper de la maintenance de l’école ou pour des congés de maladie. Un enseignant est, à chaque absence de la direction, mandaté pour remplacer celle-ci durant toute la durée de l’absence.

Un enseignant est amené à s’absenter pour participer à des réunions organisées à l’extérieur de l’école, à des formations ou pour des congés de maladie.

Le remplacement d’un enseignant malade ne peut être organisé qu’à partir d’un congé de maladie de 6 jours ouvrables.

Dans les autres cas, l’école est amenée à se débrouiller avec ses ressources propres.

Lorsqu’un enseignant est remplacé par un autre enseignant, un parent ou une autre personne liée à l’organisation de l’école, c’est cette personne qui devient le référent de la classe durant toute la durée du remplacement.

Il peut arriver que les enfants de la classe (dont l’enseignant est absent) soient répartis dans les différentes classes de l’école si aucune personne de remplacement n’a pu être trouvée.

L’ouverture de l’école (Décret : les missions de l’école, juillet 97)

Horaire des cours

• Le lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 8h35 à 12h15 et de 13h30 à 15h10
• Le mercredi : de 8h35 à 12h15

L’école est ouverte de 8h20 à 12h30 et de 13h15 à 15h30

En dehors des heures d’ouverture de l’école, un service d’accueil de l’enfant est proposé le matin, le midi et en fin d’après-midi par la ville de Charleroi (ATL 071/86.67.08)

Des services proposés :

Une étude est organisée pour les parents qui le désirent de 15h30 à 16h30. Quand les devoirs et leçons sont terminés, les enfants rejoignent la garderie ou partent avec leurs parents. Ce service n’est pas gratuit. Le cout journalier de l’étude est fixé à 1€. L’étude est facturée en fin de mois comme les autres frais sur base de la présence des enfants. Si pour un motif quelconque il était impossible d’organiser l’étude, les enfants présents dans l’école au-delà de 15h30 vont à l’accueil extrascolaire.

Un service d’encadrement des enfants est organisé (ATL) dans les bâtiments de l’école (Rotonde), le matin à partir de 7h00 jusqu’à 8h20, le mercredi après-midi et la fin de journée à partir de 15h30 jusqu’à 18h00. Ce service est organisé par la ville de Charleroi.

Durant le temps de midi, les enfants qui restent à l’école sont accompagnés par le personnel de l’accueil extra-scolaire. Les enfants peuvent apporter leurs tartines. Ils ont la possibilité d’avoir de la soupe tous les jours sauf le mercredi (0.50€/jour).

L’utilisation de ces services n’est absolument pas obligatoire. Les parents peuvent prendre d’autres dispositions.

Localisation de l’enfant

Le matin, les enfants sont déposés à la garderie (Rotonde) s’ils arrivent avant 8h20.

S’ils arrivent après 8h20, les enfants sont confiés aux enseignants qui surveillent sur la cour.

Les parents et les enfants veillent à fermer les barrières après leur passage.

Aucun enfant ne peut se trouver dans un local ou dans la cour sans surveillance, même si ses parents sont présents dans l’école.

Les parents qui ont rendez-vous avec un enseignant ou le directeur de l’école doivent garder auprès d’eux leur(s) enfant(s) ou les mettre à l’accueil extrascolaire. Cela pour une question de sécurité.

À partir du moment où les enfants sont repris à la grille et se trouvent à l’extérieur de l’enceinte scolaire, ils sont sous la responsabilité de leurs parents. L’enceinte scolaire se termine à la grille.

Les enfants qui rentrent diner à la maison sont repris dans la cour. Les enfants qui sont inscrits à la garderie du midi dinent en classe avec leur titulaire.

À 12h30, les enfants sortent dans la cour et sont pris en charge par des surveillantes.

Les enfants de la classe d’accueil, en maternelle, font la sieste après le repas. Une puéricultrice encadre ce moment.

Lorsque vous donnez l’autorisation à une autre personne de reprendre votre (vos) enfant(s) à l’école, veuillez en informer l’enseignant titulaire de (des) enfant(s) par écrit. Il pourra, alors, transmettre le message à la personne responsable au moment de la sortie.

À 15h30, les enfants qui sont encore à l’école doivent retrouver les personnes de l’accueil directement.

Les assurances

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé (par écrit), dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de la direction ou de son délégué.

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices d’assurances scolaires qui comportent 2 volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

Remarques :

• Les enfants sont responsables de leurs objets classiques et de leurs vêtements (ainsi que des lunettes). L’école décline toute responsabilité en cas de bris, de perte ou de vol (circulaire ministérielle du 3 juin 1985).  Il faut donc éviter de porter des objets de valeur et de laisser de l’argent au vestiaire. Le cas échéant, votre assurance familiale pourrait intervenir. Aucun enfant n’apporte à l’école des objets dangereux (canif, allumettes…) L’enfant doit respecter les locaux, le matériel de l’école et de ses compagnons.
• Les enfants qui apportent des objets de valeur (gsm, radio, jeux électroniques…) le font à leurs risques et périls. L’assurance de l’école ne les couvre pas en cas de perte, de casse ou de vol.
• Certains frais consécutifs aux accidents scolaires sont couverts suivant les dispositions générales et particulières du contrat d’assurance souscrit en responsabilité civile.

5.   Les contraintes de l’éducation et le sens de la vie en commun

Toute vie en société est régie par des règles qui permettent à chacun de trouver sa place dans le respect des autres.

L’équipe éducative a choisi de faire appliquer au sein de l’école le règlement suivant dans le but d’un respect des autres et de soi, d’un respect des locaux et du matériel.

Quatre lois fondamentales seront impérativement respectées par tous les enfants de l’école sans exception.

Dans ma vie d’écolier : 

1. Il est interdit de sortir de l’école sans autorisation.
2. Il est interdit de prendre ou d’abimer volontairement ce qui ne m’appartient pas.
3. Il est interdit d’être impoli avec les adultes de l’école (ou en leur présence).
4. Il est interdit d’agresser quelqu’un physiquement.

Les sanctions relatives au non respect des quatre lois fondamentales applicables à toute l’école sont prévues pour faire prendre conscience des erreurs et aider à retrouver le bon chemin. Elles sont proportionnelles à la faute commise et à l’âge des enfants. En cas de non respect d’une des quatre règles, les enfants, à partir de la troisième année, sont entendus devant le conseil de citoyenneté. Celui-ci a pour mission de faire réfléchir l’enfant et de le faire évoluer dans son comportement.

Evolution des sanctions lorsqu’une des lois est enfreinte :

v  L’avertissement officiel.

• Carton rouge remis par la Signature des parents à la maison et retour de la carte à l’école.

v  La retenue 1 heure après les cours de 15h30 à 16h30.

• Carton rouge et lettre remise aux parents pour information des faits et des suites en cas de récidive. Conservation des cartons rouges et des décisions dans un dossier disciplinaire.

v  L’isolement 1 jour au sein de l’école.

• Carton rouge et renvoi d’un jour avec travail scolaire et mise en place d’un contrat. Les parents sont convoqués à l’école. Le Pouvoir Organisateur est informé des faits.

v  Le renvoi provisoire de trois jours.

• Carton rouge et convocation des Le PO, le PMS ou tout autre partenaire de l’école peuvent être invités dans le but de rechercher une solution ultime.

v  Le renvoi  définitif.

• Procédure légale telle que définie dans le cadre du décret « Missions » du 24/07/97 paru au Moniteur belge le 23/09/97 ; articles 89 à 91 et de l’arrêté du 18/01/2008.

Conscient de la différence existant entre un enfant de maternelle et un enfant de primaire, chaque cycle émet des procédures à respecter dans les classes.

Ces procédures et l’évaluation de celles-ci sont choisies par les enfants.

Elles sont réparties en deux règles.

• Je viens à l’école pour apprendre et je fais tout ce qu’il faut pour cela.
• Je viens à l’école pour apprendre à vivre avec les autres et je fais tout ce qu’il faut pour cela.

Les rangs

Se ranger, correctement, en SILENCE, permet à l’enfant de mieux se préparer à l’attention que réclame une leçon. Une attention particulière sera donc apportée en ce sens.

Les devoirs

Il est inacceptable que des enfants « oublient » de faire leur devoir. Si l’on peut admettre qu’un accident est toujours possible, l’abus, lui, doit être sanctionné.

Lorsqu’un enfant ne respecte pas les règles, il risque une sanction. Toute sanction, même la plus simple, est donnée avec discernement en fonction de la gravité des faits. 

Quelques règles encore qui s’adressent à tous.

Vivre à l’école implique de manière générale :

• le respect de soi, tant dans ses attitudes et ses propos, que dans la correction de la tenue vestimentaire et dans l’hygiène (hygiène des cheveux, interdiction des piercings,…) ;
• le respect des autres, par l’application des règles simples de politesse (bonjour, merci,…)  et  par  son comportement  (respect  des  consignes  données,  ponctualité,  calme,  rapidité,…). Dans le même souci, il est interdit d’apporter à l’école tout objet pouvant être utilisé comme une arme. Les GSM resteront éteints.

Et les TIC…

L’école  rappelle  qu’il  est  impératif de se conformer à la loi en matière d’utilisation de ces technologies et d’observer le plus grand respect des autres. La plus grande prudence doit être de mise dans les propos tenus, les photos et vidéos diffusées sur les sites de socialisation (FACEBOOK, SNAPCHAT, WHATSAPP, INSTAGRAM TWITTER…)

Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire.

6.   L’accompagnement des enfants par le centre PMS

Le PMS est un organisme consultatif et gratuit.

Il assure la guidance Psycho-Médico-Sociale des jeunes en âge de scolarité. Il collabore avec les parents, les enseignants et les organismes sociaux locaux.

Ses missions essentielles se situent au niveau :

• Des projets scolaires et professionnels des jeunes.
• Du bien-être global des enfants.
• Des problématiques d’apprentissage.
• Du suivi régulier des situations d’enfants.

Tout enfant peut bénéficier des interventions du centre PMS dans l’école. Ces interventions ou actions peuvent se situer au niveau groupe-classe (guidance collective) ou au niveau de l’enfant (guidance individuelle). Toutefois, les parents peuvent à tout moment, refuser l’intervention de « guidance individuelle ». Dans ce cas, le Ministère prévoit une procédure spécifique à respecter (circulaire du 24/07/95). Il est alors nécessaire d’écrire au Directeur du Centre pour signaler le refus et demander les documents appropriés.

PMS1 Centre Psycho-Médico-Social libre

Route de Beaumont, 71   6030 Marchienne-au-Pont

Tél. : 071/51.61.27      Fax. : 071/56.00.62

7.   Centre de santé

L’article 1 de la loi du 24/03/1964 stipule que l’Inspection Médicale Scolaire est obligatoire dans tous les établissements d’enseignement maternel et primaire. L’article 4 de la même loi dit que l’Inspection Scolaire est exercée par des équipes agréées dans des Centres de santé, eux-mêmes agréés par le Ministère de la Communauté Française de Belgique.

Selon l’article 5 de la loi précitée, vous êtes censés adhérer à ce choix. Si vous désirez vous y opposer, faculté que vous laisse la loi, vous êtes tenus de nous en aviser dans les 15 jours de réception de la présente. En ce cas, la loi vous oblige à choisir vous-mêmes une autre équipe et à faire procéder à l’examen requis dans les 3 mois à partir de votre opposition.

Les visites médicales :

La loi sur l’IMS impose périodiquement un examen clinique et biométrique exécuté au centre de santé.

Le Centre de santé peut exiger I’ éviction scolaire d’un enfant dans certains cas.

(Voir annexe : maladies considérées comme contagieuses et évictions).

Pour tous renseignements :

PSE Service Promotion de la santé

Rue du Rempart, 51   6200 Châtelet

Tél. : 071/38.36.21     Fax. : 071/38.33.56

8.   Dispositions finales

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

L’avis du Pouvoir Organisateur et de la direction de l’école est souverain dans l’interprétation des présentes dispositions.